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Marquage CE : le guide complet

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Le marquage CE est un symbole essentiel apposé sur de nombreux produits vendus dans l’Espace économique européen (EEE). Il indique que le produit respecte les normes de sécurité et de qualité exigées par l’Union européenne (UE) pour être commercialisé sur son territoire. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le marquage CE, quels produits sont concernés par cette certification, ainsi que les spécificités du marquage CE sur les créations pour enfant.

Marquage CE : qu’est ce que c’est ?

Le marquage CE est un logo constitué des lettres “CE” inscrites à l’intérieur d’un cercle. Ce symbole indique que le produit auquel il est apposé est conforme aux exigences de sécurité et de qualité définies par les directives européennes. Le processus de marquage CE est obligatoire pour certains produits avant leur mise sur le marché au sein de l’EEE.

 

Le marquage CE est une responsabilité partagée entre le fabricant et l’organisme notifié. Le fabricant doit s’assurer que son produit respecte les normes européennes applicables, réaliser une évaluation de la conformité, constituer un dossier technique détaillant les caractéristiques du produit et ses performances, et apposer le marquage CE sur le produit et/ou son emballage.

 

L’objectif principal du marquage CE est d‘assurer un niveau élevé de sécurité pour les consommateurs et de faciliter la libre circulation des produits au sein du marché européen. Cependant, il ne certifie pas la qualité intrinsèque d’un produit ni son origine géographique.

Quels produits sont concernés par le marquage CE ?

Le marquage CE concerne une vaste gamme de produits mis sur le marché dans l’EEE. Chaque produit doit être évalué individuellement pour déterminer s’il est soumis au marquage CE. En général, les produits suivants sont concernés par cette certification :

 

  • Les produits électriques et électroniques : appareils ménagers, téléphones portables, ordinateurs, etc.
  • Les jouets et les jeux : poupées, voitures miniatures, jeux de société, etc.
  • Les équipements de protection individuelle (EPI) : casques, gants, lunettes de protection, etc.
  • Les appareils médicaux : dispositifs de diagnostic, prothèses, équipements de dialyse, etc.
  • Les produits chimiques : produits de nettoyage, produits cosmétiques, etc.
  • Les équipements sous pression : réservoirs, chaudières, etc.
  • Les dispositifs de sécurité pour les véhicules : airbags, ceintures de sécurité, etc.

 

Pour qu’un produit soit aux normes et éligible au marquage CE, il doit respecter les exigences essentielles définies dans les directives européennes spécifiques à chaque catégorie de produits.

 

Pour savoir si un produit nécessite un marquage CE, il faut vérifier la famille de produits dans la vingtaine de directives qui ont été éditées par le conseil et le Parlement Européen, par exemple la Directive 2009/48/CE concerne les jouets.

 

Chaque directive établit des exigences spécifiques pour les fabricants afin de garantir la sécurité et la conformité de leurs produits avec les normes européennes. Les fabricants doivent se conformer à ces directives pour pouvoir apposer le marquage CE sur leurs produits et les commercialiser légalement dans l’Espace économique européen.

Les marquages CE sur les créations pour enfant

Les créations destinées aux enfants, telles que les jouets, les vêtements et les articles de puériculture, sont soumises à des normes strictes en matière de sécurité. Ces produits doivent obligatoirement porter le marquage CE pour être légalement commercialisés dans l’EEE.

 

La sécurité des jouets est particulièrement prise au sérieux par l’UE, et les fabricants doivent s’assurer que leurs produits répondent aux normes harmonisées en matière de sécurité des jouets. Ces normes définissent des limites strictes en termes de substances chimiques dangereuses, d’asphyxie, de risques d’ingestion ou de blessures potentielles. Le marquage CE sur les jouets est un gage de confiance pour les consommateurs, leur garantissant que les jouets sont conformes aux exigences de sécurité européennes.

Norme jouets artisanaux

Cette directive établit des normes de sécurité strictes pour les jouets fabriqués à la main afin de protéger la santé et la sécurité des enfants qui les utilisent. Elle définit des exigences spécifiques en matière de matériaux, de conception, de fabrication et de marquage des jouets artisanaux. Les fabricants de jouets artisanaux doivent se conformer à cette directive et respecter les normes de sécurité pour garantir que leurs produits sont sûrs à utiliser par les enfants. La norme jouets artisanaux 2009/48/CE contribue ainsi à assurer que les jouets artisanaux disponibles sur le marché de l’EEE répondent à des critères de sécurité élevés et procurent aux parents la tranquillité d’esprit lorsqu’ils offrent ces jouets faits main à leurs enfants.

Norme sur les fermetures à glissières (NF EN 16732)

Les normes sur les fermetures à glissières sont des directives techniques qui établissent des exigences de sécurité et de qualité pour les fermetures à glissières utilisées dans divers produits, tels que les vêtements, les sacs, les bagages et bien d’autres articles. Ces normes visent à garantir que les fermetures à glissières fonctionnent correctement, sont durables et ne présentent pas de risques pour les utilisateurs. Elles spécifient des critères tels que la résistance à l’usure, la solidité des matériaux, la résistance à l’ouverture involontaire et la facilité d’utilisation. Les fermetures à glissières qui respectent ces normes offrent une meilleure expérience d’utilisation pour les consommateurs et contribuent à la sécurité et à la qualité des produits finaux. Les fabricants doivent s’assurer que leurs fermetures à glissière sont conformes à ces normes pour pouvoir les utiliser dans la fabrication de leurs produits. En se conformant à ces normes, les fabricants peuvent obtenir le marquage CE, qui atteste de la conformité de leurs produits aux normes de l’Union européenne et leur permet de les commercialiser légalement dans l’Espace économique européen.

Norme sur les cordons coulissants (NF EN 14682)

Les normes sur les cordons coulissants sont des directives techniques qui établissent des exigences de sécurité et de qualité pour ces dispositifs utilisés dans divers produits tels que les vêtements, les sacs à dos, les chaussures et autres articles munis de cordons réglables. Ces normes visent à prévenir les risques d’accidents tels que l’étranglement, en s’assurant que les cordons coulissants sont conçus de manière à éviter tout danger potentiel pour les utilisateurs, en particulier les enfants. Elles définissent des critères de longueur, de solidité, de résistance à l’ouverture involontaire et d’absence de substances chimiques dangereuses. Les fabricants doivent se conformer à ces normes pour assurer la sécurité de leurs produits et minimiser les risques d’accidents liés à l’utilisation de cordons coulissants. En suivant ces normes, les fabricants peuvent obtenir le marquage CE, qui témoigne de la conformité de leurs produits aux exigences de sécurité de l’Union européenne, leur permettant ainsi de les commercialiser légalement dans l’Espace économique européen.

Norme doudou fait main

Les normes relatives aux doudous faits main sont des directives qui visent à garantir la sécurité des tout-petits qui utilisent ces produits doux et réconfortants. Les doudous faits main sont souvent des articles de puériculture fabriqués avec amour et attention par des artisans, des parents ou des proches. Ces normes établissent des exigences de sécurité rigoureuses pour les matériaux utilisés, la solidité des coutures, la résistance aux lavages répétés et l’absence de petites pièces détachables susceptibles de présenter un risque d’étouffement. Les fabricants de doudous faits main doivent se conformer à ces normes pour s’assurer que leurs créations sont sûres à utiliser par les bébés et les jeunes enfants. En respectant ces normes, les créateurs peuvent offrir aux parents la tranquillité d’esprit en sachant que les doudous faits main qu’ils choisissent pour leurs enfants sont conformes aux exigences de sécurité les plus strictes de l’Union européenne. Cela leur permet également de proposer leurs doudous faits main sur le marché de l’Espace économique européen, en arborant le marquage CE, symbole de conformité aux normes de sécurité de l’UE.

Norme attache tétine.

Les normes relatives aux attaches-tétines sont des directives techniques qui établissent des exigences de sécurité pour ces accessoires essentiels pour bébés. Les attaches-tétines, également appelées attaches-sucettes, sont conçues pour maintenir les tétines près du bébé, évitant ainsi qu’elles ne tombent ou ne se perdent. Cependant, en raison du risque d’étouffement ou d’étranglement, ces produits doivent être fabriqués avec une grande attention à la sécurité. Les normes concernant les attaches-tétines définissent des critères tels que la longueur appropriée du cordon, la solidité des matériaux, la résistance aux efforts et l’absence de petites pièces détachables. Les fabricants doivent se conformer à ces normes pour garantir que leurs attaches-tétines sont sûres et adaptées à une utilisation par les bébés et les jeunes enfants. En respectant ces normes, les fabricants peuvent apposer le marquage CE sur leurs produits, attestant de leur conformité aux exigences de sécurité de l’Union européenne et leur permettant de les commercialiser légalement dans l’Espace économique européen. Pour les parents, le marquage CE sur les attaches-tétines offre la tranquillité d’esprit en sachant que ces accessoires essentiels ont été soumis à des tests rigoureux de sécurité et qu’ils répondent aux normes de l’UE pour protéger la santé et la sécurité de leur enfant.

 

Normes textiles et vêtements : EN 14362-1

La norme EN 14362-1 est une directive technique importante concernant les textiles et les vêtements. Adoptée en Europe, cette norme définit les méthodes d’essai pour la détermination de la teneur en substances chimiques dangereuses dans les textiles et les produits textiles finis. Elle vise à garantir que les textiles et les vêtements mis sur le marché sont exempts de substances nocives pour la santé des consommateurs, en particulier des enfants, qui peuvent être plus sensibles aux effets néfastes des produits chimiques. La norme EN 14362-1 fixe des limites strictes pour la présence de certaines substances chimiques dangereuses telles que les colorants azoïques, les métaux lourds et autres produits chimiques toxiques. Les fabricants et les entreprises du secteur textile doivent se conformer à cette norme pour s’assurer que leurs produits respectent les exigences de sécurité et de qualité en matière de substances chimiques. En respectant la norme EN 14362-1, les fabricants peuvent obtenir le marquage CE pour leurs textiles et vêtements, garantissant ainsi leur conformité aux normes de l’Union européenne et leur permettant de les commercialiser légalement dans l’Espace économique européen. Cette norme joue un rôle essentiel dans la protection des consommateurs et dans l’assurance de la sécurité des textiles et vêtements utilisés au quotidien.

La directive 2001/95/CE

La directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, également connue sous le nom de directive “Sécurité générale des produits”, a été adoptée le 3 décembre 2001 dans le but de garantir la sécurité des produits mis sur le marché de l’Espace économique européen (EEE). Cette directive établit des exigences de sécurité pour tous les produits de consommation vendus aux consommateurs dans l’EEE, à l’exception des produits alimentaires, des médicaments et des dispositifs médicaux.

La directive 2001/95/CE vise à garantir un haut niveau de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs au sein de l’EEE en établissant des règles communes pour la sécurité générale des produits. Elle complète les autres directives spécifiques, telles que celles relatives aux jouets, aux produits électriques et électroniques, aux dispositifs médicaux, etc., qui fixent des exigences de sécurité particulières pour différentes catégories de produits. Le respect de cette directive est essentiel pour obtenir le marquage CE pour les produits de consommation non alimentaires vendus dans l’Espace économique européen.

Où se procurer les normes et directives ?

Pour se procurer les normes et directives liées au marquage CE, il existe plusieurs sources fiables et officielles. Voici les principales :

Site web de l’Union européenne : Le site Europa.eu, le portail officiel de l’Union européenne, offre un accès aux directives et réglementations applicables au marquage CE. Vous pouvez trouver les textes complets des directives ainsi que des informations sur la législation de l’UE concernant différents produits.

Organismes notifiés : Les organismes notifiés sont des organismes indépendants agréés par les autorités compétentes des États membres de l’UE. Ils jouent un rôle essentiel dans l’évaluation de la conformité des produits aux directives spécifiques. Certains organismes notifiés peuvent également fournir des informations sur les normes et les exigences applicables à certains produits.

Associations professionnelles : Les associations professionnelles dans certains secteurs peuvent fournir des informations spécifiques sur les normes et les directives applicables à ces industries. Elles peuvent également offrir des services de conseil et d’accompagnement pour les entreprises souhaitant obtenir le marquage CE.

Centres d’information sur les normes : Dans certains pays, des centres d’information sur les normes sont mis en place pour aider les entreprises et les professionnels à accéder aux normes en vigueur. Ils peuvent proposer des bibliothèques de normes accessibles au public ou fournir des services de recherche sur les normes spécifiques.

Boutiques en ligne de normes : Il existe également des boutiques en ligne spécialisées dans la vente de normes. Ces sites proposent des normes internationales et européennes en téléchargement ou en version papier, moyennant un coût.

Il est important de s’assurer que les normes et directives que vous consultez sont à jour et qu’elles correspondent à la dernière version en vigueur. Les textes officiels de l’Union européenne sont régulièrement mis à jour et publiés au Journal officiel de l’UE.

Comment obtenir le marquage CE?

Apposer le logo CE sur vos créations nécessite de suivre un processus rigoureux d’évaluation de la conformité. Voici les étapes essentielles à respecter :

Étape 1 : Déterminer si le produit est soumis au marquage CE – Identifiez la directive européenne applicable à votre produit et assurez-vous qu’il répond aux exigences essentielles de cette directive.

Étape 2 : Évaluation de la conformité – Effectuez les tests et les évaluations nécessaires pour démontrer que votre produit est conforme aux normes européennes.

Étape 3 : Dossier technique – Préparez un dossier technique complet qui documente la conception, la fabrication et les tests de votre produit.

Étape 4 : Organisme notifié – Faites appel à un organisme notifié compétent pour examiner votre dossier technique et émettre un certificat de conformité.

Étape 5 : Apposer le marquage CE – Une fois que votre produit a été déclaré conforme par l’organisme notifié, vous pouvez apposer le logo CE de manière visible et lisible sur votre produit ou son emballage.

  • Il est important de noter que le marquage CE n’est pas une tâche unique, car il doit être régulièrement évalué et maintenu. En cas de modification du produit ou des normes applicables, une nouvelle évaluation de la conformité peut être nécessaire.Les machines industrielles : machines-outils, presses, machines agricoles, etc.
  • Les produits de construction : fenêtres, portes, matériaux de construction, etc.

La marquage CE de conformité

Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent se conformer aux directives spécifiques applicables à chaque catégorie de produits pour obtenir le droit d’apposer le marquage CE. Cela témoigne de leur engagement envers la conformité aux normes européennes, et permet aux consommateurs d’acheter en toute confiance des produits sûrs et de qualité.

Le processus de certification pour l’obtention du marquage CE est rigoureux et varie selon le type de produit concerné. Les fabricants doivent procéder à une évaluation de la conformité de leurs produits en fonction des exigences essentielles énoncées dans les directives européennes applicables. Cela peut inclure des tests de sécurité, des analyses de risques, des évaluations techniques, des audits de qualité et la   Dans certains cas, des organismes notifiés indépendants peuvent être impliqués pour évaluer la conformité des produits. Une fois que le processus de certification est réussi, le fabricant est autorisé à apposer le marquage CE sur ses produits, démontrant ainsi leur conformité aux normes de l’UE et leur admissibilité à la mise sur le marché dans l’EEE.

Le marquage CE est d’une importance cruciale tant pour les consommateurs que pour les fabricants. Pour les consommateurs, il offre l’assurance que les produits qu’ils achètent sont conformes aux normes de sécurité et de qualité de l’UE. Il leur permet également de faire des choix éclairés en identifiant facilement les produits respectant ces exigences. Pour les fabricants, le marquage CE facilite l’accès au marché européen en éliminant les obstacles techniques et en réduisant les coûts liés à la conformité aux différentes législations nationales. Cependant, il est essentiel que les fabricants prennent leur responsabilité au sérieux en s’assurant que leurs produits répondent véritablement aux normes et en évitant tout usage abusif du marquage CE. En respectant le processus de certification, les fabricants renforcent la confiance des consommateurs dans leurs produits et contribuent à un marché plus sûr et harmonisé au sein de l’EEE. Il pourront ainsi apposer le symbole CE sur leurs produits.

Exigences propres au marquage

Dimensions

Une des exigences essentielles concerne la dimension du marquage CE lui-même. Le marquage CE doit être clairement lisible, indélébile et apposé sur le produit de manière visible et accessible. Sa taille doit être proportionnelle à la taille du produit, d’au moins 5mm de haut, et il ne peut être ni caché, ni masqué par d’autres éléments. De plus, le marquage CE doit toujours être accompagné des initiales “CE” figurant dans le même champ de vision que les autres informations réglementaires.

Apposé par le fabricant

L’apposition du marquage CE est une responsabilité qui incombe au fabricant ou à son mandataire établi dans l’EEE. Le fabricant est celui qui conçoit, fabrique ou fait fabriquer le produit. S’il est situé en dehors de l’EEE, il doit désigner un mandataire établi à l’intérieur de cette zone pour assumer cette tâche. L’apposition du marquage CE signifie que le fabricant (ou le mandataire) a effectué les démarches nécessaires pour évaluer la conformité du produit aux directives et normes applicables, et qu’il assume la responsabilité de la mise sur le marché d’un produit sûr et conforme.

Outre ces exigences relatives à la dimension et à l’apposition du marquage CE, il est important de souligner que le marquage CE n’est pas une certification de qualité, mais une déclaration de conformité aux exigences légales de l’UE. Il est donc primordial que les fabricants réalisent les évaluations de conformité adéquates pour chaque produit avant d’apposer le marquage CE. En respectant ces exigences, le marquage CE permet de faciliter la libre circulation des produits au sein de l’EEE tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs.

Lorsqu’il est impossible de placer le marquage sur le produit, il doit alors être placé sur l’ emballage ou la documentation qui est livrée avec .

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