Laisse Plate Pour Chien fait main – Tissu antitache – Lotilis

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part par l’entreprise individuelle  Sylvie COUVIGNOU  immatriculée au Registre des métiers  sous le numéro 899 400 022 00013 ci-après dénommée "LOTILIS CRÉATIONS" et gérante de sa boutique virtuelle sur le site 

 https://fait2mains.fr

 https://fait2mains.fr/boutique-createurs/lotilis-creations

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  https://fait2mains.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

PREAMBULE 

LOTILIS CRÉATIONS propose les produits suivants :

Création d’articles textiles fait main : la liste des produits peuvent être consultés sur la boutique https://fait2mains.fr/boutique-createurs/lotilis-creations

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LOTILIS CRÉATIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://fait2mains.fr.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société LOTILIS CRÉATIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site https://fait2mains.fr. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions de vente viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site https://fait2mains.fr présent dans la rubrique CGU. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://fait2mains.fr de la société LOTILIS CRÉATIONS, dans la limite des stocks disponibles. La société LOTILIS CRÉATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://fait2mains.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) (HT) , la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. 

La société LOTILIS CRÉATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant forfaitaire de 5 euros.

TAXE DE DOUANE ET D’IMPORT : Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://fait2mains.fr ou simplement mentionner ses coordonnées exactes nécessaires à l’envoi de son achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LOTILIS CRÉATIONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par le mode de paiement suivant :

- Paiement  carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire Visa,MasterCard…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société LOTILIS CRÉATIONS  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société https://fait2mains.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LOTILIS CRÉATIONS, il peut le faire par le biais de sa boutique virtuelle sur le site https://fait2mains.fr

Commandes personnalisées :

Toute demande de création personnalisée sera étudiée par LOTILIS CREATIONS. Le client intéressé par une personnalisation pourra contacter LOTILIS CRÉATIONS depuis le site https://fait2mains.fr .

LOTILIS CRÉATIONS étudiera la possibilité ou non de réaliser la création, et enverra un devis proposant un tarif et un délai de réalisation.  En cas d’acceptation du devis, LOTILIS CRÉATIONS créera une fiche produit personnalisée et demandera la totalité du règlement et des frais de port avant le commencement de la réalisation.

Article 5. Réserve de propriété 

La société LOTILIS CRÉATIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en contactant le vendeur depuis le site https://fait2mains.fr . Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, il doit être neuf et ne pas avoir été porté ou utilisé. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans son état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

Les articles suivants ne peuvent ni être échangés, ni remboursés:

- Commandes sur mesure ou personnalisées

-  Téléchargements numériques

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LOTILIS CRÉATIONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Sauf mention contraire dans la fiche produit, le délai d’expédition des créations finies en stock est de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les créations personnalisées, sur mesure, ou sur commande, le délai d’expédition est précisé sur la fiche produit ou sur le devis. 

A ce délai d’expédition de la commande s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

Article 8. Garantie 

Conformément à la loi, LOTILIS CRÉATIONS assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

En effet, selon les articles 1641 et suivants du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LOTILIS CRÉATIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LOTILIS CRÉATIONS - Sylvie Fages - 70 impasse Bel Air - 32600 Ségoufielle ou par mail : lotilisbags@gmail.com

LOTILIS CRÉATIONS rappelle que l’acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur (se référer aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Article 9. Responsabilité 

La société LOTILIS CRÉATIONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://fait2mains.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LOTILIS CRÉATIONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La boutique  LOTILIS CRÉATIONS collecte les données personnelles dans les cas suivants:

- lorsque qu’un acheteur commande (identité et adresse, numéro de téléphone, email) ;

- lorsqu’un membre ajoute la boutique LOTILIS CRÉATIONS à ses favoris. (nom et possibilité de contact à partir du site.)

LOTILIS CRÉATIONS collecte les données:

- pour traiter les commandes par l'intermédiaire du site https://fait2mains.fr 

- pour adresser des messages promotionnels (promotions, nouveaux articles en ligne) lorsqu’un membre est abonné à sa boutique,

- pour répondre aux demandes de renseignements reçues via la messagerie interne du site.

Dans le cadre de l'exécution du contrat de vente conclu sur le site, l'acheteur autorise LOTILIS CRÉATIONS à traiter ses données personnelles, et à les conserver 3 ans après la fin de la relation contractuelle, et 10 ans pour les données figurant sur les documents comptables (factures).

DROIT DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION : LOTILIS CRÉATIONS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en  contactant LOTILIS CRÉATIONS via la messagerie interne. 

Article 12. Règlement des litiges 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Article 13. Contacts :

Sylvie COUVIGNOU / LOTILIS CRÉATIONS

70 impasse Bel Air - 32600 SEGOUFIELLE

lotlisbags@gmail.com