Article 9 :
Délai et droit de rétractation, retour & échange:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles et agissant en qualité de consommateurs, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour nous faire part de leur changement d'avis et intention de nous retourner le(s) produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge. Pour ce faire, le client devra envoyer, avant la fin de ce délai légal:
- soit un email / courriel au service client: Dans ce cas, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de notre service client confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
- soit une lettre recommandée adressée au service client, dont l'adresse se situe en tête des présentes, le cachet de la Poste faisant foi.
Tout retour de produit doit avoir fait l'objet d'un accord formel au préalable de la part de Doux rêves. Tout article renvoyé sans notre accord formel préalable sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou échange.
Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le client a reçu notre accord formel, il devra nous retourner le colis à ses frais. Les frais de retour, du ou des produits incombent au client. Aucun colis ne sera accepté en port du. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Dans tous les cas de renvoi de produit, l'envoi devra obligatoirement être fait avec un numéro de suivi pour tout article d'un montant inférieur à 50€ (en colissimo suivi ou lettre max selon la taille de la marchandise retournée) et en colissimo recommandé remis contre signature pour tout article d'un montant égal ou supérieur à 50€. En cas de non distribution de l'envoi par La Poste, aucun remboursement ni échange ne pourra se faire en l'absence de numéro de suivi pour le retour.
Le cachet de la poste faisant foi de la date de réexpédition du produit par l’acheteur.
Si les précédentes conditions cumulatives sont respectées et que le produit qui nous parvient en retour n'a pas été porté, utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est propre à une nouvelle commercialisation, qu'il est dans son conditionnement d'origine (emballage de protection, garantie) et accompagné de ses accessoires éventuels (coffret, boite, etc), nous échangerons le produit ou rembourserons le prix facturé, selon la demande et la disponibilité. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris: vous perdez votre droit de rétractation.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, il se fera soit par virement, soit sur le numéro de carte de crédit, soit par chèque à l'ordre de la personne titulaire du compte client sur le site et à l'adresse de facturation dans un délai de trente (30) jours après réception du colis.
Cas de non conformité de l'envoi:
les frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés (référence différente de celle du bon de commande client, erreur de notre part lors de la préparation de la commande, etc) ou s'ils étaient défectueux et ce, de notre fait et non de celui du transporteur (colis abîmé, ouvert, etc). Vous devrez nous en avoir informés par courriel ou lettre en recommandée comme écrit ci-dessus, dans le présent chapitre, et nous avoir retournés les produits en question dans les délais fixés par le Code de la Consommation. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée.
Cas de retard de livraison:
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part adressée au siège dont l’adresse est en tête du présent document. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. Cependant, la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Doux rêves. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Cas particuliers: conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ce qui signifie que Doux rêves ne pourra pas reprendre les produits fabriqués sur-mesure à votre demande si ceux-ci ne vous conviennent pas.